Fonction Publique
Vous représentez une Collectivité ou une Administration.
La Fonction publique territoriale ou d’Etat relève de la médecine de prévention, mais de longue date la plupart des mairies ont pris l’habitude de demander à adhérer à l’AIST89. Depuis quelques années, devant la difficulté à organiser la médecine de prévention, des Collectivités et Administrations ont sollicité l’AIST89 pour bénéficier de ses services. L'AIST89 a toujours tenté de répondre favorablement à ces demandes.
Confrontée à la problématique générale de la démographie médicale qui s'accentue avec les années, l’AIST89 étudie désormais les demandes et tente d'y apporter une réponse positive uniquement lorsque cela est possible et en fonction du volume de salariés pour lequel le suivi est demandé. En effet les effectifs médicaux étant contraints, l'AIST 89 donne priorité aux adhérents de droit.
Le principe de cette réponse favorable est tout d’abord que la ressource limitée que constitue le temps médical ne doit pas être « surconsommé » par la fonction publique au détriment des adhérents de droit (au sens du Code du Travail) de l’AIST89. Ceci exclut notamment la conclusion de conventions ayant pour principal fondement la réalisation de visites médicales. La conclusion avec l’AIST89 d’une convention en médecine de prévention repose sur la complémentarité entre une démarche de prévention des risques professionnels et une surveillance médicale adaptée.
Afin d’apporter une réponse conforme aux attentes, l’AIST89 a dans un premier temps développé son expertise juridique et réglementaire en matière de médecine de prévention. Ceci a notamment été mené en coopération avec le Professeur Alain DÔMONT et le Centre de Gestion de l’Yonne.
De premières conventions ont été conclues en 2013. Elles reposent sur un partenariat.
Le médecin de prévention coopère avec la Collectivité ou l’Administration sur le champ de la prévention des risques professionnels : conseil, connaissance des postes de travail, réalisation de la fiche descriptive des risques professionnels, collaboration avec les assistants et conseillers de prévention, travail avec le CHSCT (s’il est situé dans l’Yonne), … En fonction des besoins les autres intervenants de l’équipe pluridisciplinaire de l’AIST89, notamment le Pôle Prévention, sont sollicités. De même, la Collectivité ou l’Administration bénéficie si elle le souhaite d’un accès à Objectif DU.
Parallèlement, le médecin de prévention, et le cas échéant sous sa délégation l’infirmière de santé au travail, assurent la surveillance médicale des agents. Ceci comprend naturellement la réalisation de visites à la demande des agents ou de son employeur, l’intervention sur les situations de reclassement, la collaboration avec le comité médical ou la commission de réforme,…
Liens à consulter
AIST 89
L'AIST89 est une association Loi 1901 à but non lucratif.
Elle est financée par les cotisations des employeurs adhérents. Ceux-ci lui donnent mandat pour remplir une partie de leurs obligations concernant la santé au travail comme cela est prévu par le Code du travail.
L’AIST89 est administrée par un conseil d’administration paritaire, c’est-à-dire composé à 50% de représentants des employeurs et à 50 % de représentants des salariés des entreprises adhérentes. Le Président est un employeur et dispose d’une voix prépondérante. Le Trésorier est un salarié.
La mission des services de santé au travail est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. A ce titre, l’AIST89 a une mission de conseil des employeurs, des salariés et de leurs représentants.
L’activité de l’AIST89 est assurée par une équipe pluridisciplinaire dont font notamment partie les médecins du travail. Ceux-ci sont les interlocuteurs de référence des entreprises pour la prévention des risques et le suivi médical des salariés.
L'AIST89 est compétente pour toutes les professions sauf pour le secteur agricole. Sa compétence géographique concerne le département de l'Yonne, pour les bassins d'emploi d'Auxerre, Avallon, Joigny, Migennes, Saint-Florentin, Tonnerre et la Puisaye.
