Protection des données - RGPD
RGPD : information aux adhérents et salariés suivis par l'AIST 89
Protection des données personnelles
Depuis sa création en 1949, l'AIST 89 collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve. L'AIST 89 a ainsi toujours porté une attention particulière à la protection des données médicales en conformité avec la législation et la réglementation en vigueur. Le traitement des données de santé est réalisé dans des conditions garantissant la protection contre toute atteinte et tout accès non autorisé, dans le respect du secret médical et professionnel auxquels sont assujettis les membres de nos équipes médicales et pluridisciplinaires.
Le document ci-dessous définit nos engagements pour la protection des données envers nos adhérents et leurs salariés, ainsi que nos fournisseurs et partenaires, et précise les conditions de collecte, d’utilisation et de conservation des données à caractère personnel traitées.
La politique de confidentialité ci-dessous est susceptible d’évoluer, en tout ou partie et d’être modifiée à tout moment par l'AIST 89 pour se conformer à toute évolution, notamment réglementaire qui imposerait d’adapter la présente politique. La modification sera apportée directement sur le présent document, ce qui implique par conséquent de la part de l’utilisateur une consultation régulière de la présente politique pour se tenir informé des modifications éventuelles. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. En tout état de cause, votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.
La sécurité des données
L'AIST 89 est doté de procédures internes définissant la collecte, le traitement, et la conservation des données à caractère personnel.
Nos mesures de sécurité, applicables à tous les systèmes utilisés dans le traitement des données personnelles, visent à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci, à tout moment et jusqu’à leur suppression de notre système d’information.
Contacter notre DPO
Pour toute question concernant les données que nous traitons, vous pouvez adresser vos demandes : Par mail à : dpo@aist89.fr ou par courrier à : DPO AIST 89 17 bis avenue de la Puisaye CS 315 89005 AUXERRE cedex
Les délais de conservation des données personnelles
Les données à caractère personnel sont conservées par l'AIST 89 uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
- Accès aux dossiers médicaux et comptes-rendus : période irréfragable de 50 ans (après le départ à la retraite). Droits utilisateurs : droits d'accès, de modification ou de suppression des données.
- Accès aux documents administratifs, Rh et comptables : 10 ans (à partir de la radiation, de la fin du contrat …), en conformité avec la loi en vigueur. Droits utilisateurs : droits d'accès, de modification ou de suppression des données.
- Accès aux données des fournisseurs, prestataires, sous- traitants : pendant la durée des relations contractuelles et pendant 10 ans après la fin des contrats. Droits utilisateurs : droits d'accès, de modification ou de suppression des données.
- Accès aux données des candidats à un poste de travail : une fois le choix d’un nouvel employé effectué, suppression des informations sur les candidats non retenus, sauf s’ils acceptent de rester dans le « vivier » de la société pour une durée limitée (2 ans). Droits utilisateurs : droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données.
- Opérations d’e-mailing : la durée de l'opération. Droits utilisateurs : lien de désinscription, utilisation des seuls contacts adhérents
Mise à jour 12/2021
--> Téléchargez ici le document d'information RGPD aux adhérents
AIST 89
L'AIST89 est une association Loi 1901 à but non lucratif.
Elle est financée par les cotisations des employeurs adhérents. Ceux-ci lui donnent mandat pour remplir une partie de leurs obligations concernant la santé au travail comme cela est prévu par le Code du travail.
L’AIST89 est administrée par un conseil d’administration paritaire, c’est-à-dire composé à 50% de représentants des employeurs et à 50 % de représentants des salariés des entreprises adhérentes. Le Président est un employeur et dispose d’une voix prépondérante. Le Trésorier est un salarié.
La mission des services de santé au travail est d’éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. A ce titre, l’AIST89 a une mission de conseil des employeurs, des salariés et de leurs représentants.
L’activité de l’AIST89 est assurée par une équipe pluridisciplinaire dont font notamment partie les médecins du travail. Ceux-ci sont les interlocuteurs de référence des entreprises pour la prévention des risques et le suivi médical des salariés.
L'AIST89 est compétente pour toutes les professions sauf pour le secteur agricole. Sa compétence géographique concerne le département de l'Yonne, pour les bassins d'emploi d'Auxerre, Avallon, Joigny, Migennes, Saint-Florentin, Tonnerre et la Puisaye.
