Offres de Services Cas particuliers de certains salariés Travailleurs temporaires, multi-employeurs et saisonniers

Travailleurs temporaires

Les travailleurs temporaires bénéficient d’un suivi de leur état de santé adapté, selon une périodicité équivalente à celle du suivi des salariés en CDI.
Le suivi médical est assuré par le SPSTI de l’entreprise de travail temporaire (ETT).

Cependant, l’ETT peut, avec accord préalable du SPSTI :
- Faire appel à un SPSTI proche du lieu de mission,
- Ou au service autonome de l’entreprise utilisatrice.

Une même visite médicale peut couvrir jusqu’à trois emplois différents.

Dispense de nouvelle visite : avant une nouvelle mission, l'organisation d'une nouvelle visite d’embauche pour les salariés non exposés à des risques particuliers (au sens de l'article R.4624-23 du Code du travail) n'est pas requise quand les 3 conditions suivantes sont réunies :

- Connaissance par le personnel de santé d'une attestation de suivi délivrée pour un même emploi dans les 2 années précédant l'embauche
- Travailleur appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d'exposition équivalents
- Au cours des 2 dernières années, le médecin du travail n'a pas émis d'avis d'inaptitude ni de mesure individuelle d'aménagement, d'adaptation, de transformation du poste ou du temps de travail.

Travailleurs multi-employeurs

Le suivi mutualisé entre tous les employeurs s’applique aux travailleurs qui remplissent toutes les conditions suivantes :

- Ils ont au moins deux contrats de travail simultanés (CDD ou CDI)
- Les emplois relèvent de la même catégorie socioprofessionnelle
- Le type de suivi médical requis est identique pour tous les postes occupés.

C’est le SPSTI de l’employeur principal qui assure le suivi mutualisé.
L’employeur principal est celui avec lequel le salarié a la relation contractuelle la plus ancienne.
Pour que le salarié puisse bénéficier du suivi mutualisé, les autres employeurs doivent adhérer à l’AIST 89 au même titre que l’employeur principal.

Le SPSTI principal évalue si les conditions sont remplies pour appliquer ce suivi mutualisé.
Le salarié est informé de cette organisation et peut s’y opposer.

Visites des travailleurs saisonniers

Lorsque le travailleur est affecté à un poste sans exposition à des risques particuliers (au sens de l'article R.4624-23 du Code du travail), il peut, au lieu de la visite, bénéficier d’une action de sensibilisation à la prévention des risques professionnels. Cette action peut être collective ou individuelle, à distance ou en présentiel, réalisée par un membre de l’équipe pluridisciplinaire.
Travailleurs éloignés

L’AIST 89 accepte l’adhésion des entreprises situées en dehors de son territoire de compétence géographique pour leurs salariés isolés travaillant sur son territoire. Cette adhésion permet de limiter les risques routiers et d’assurer au salarié une proximité avec son service de prévention et de santé au travail.
Le cas échéant, l’entreprise devra adresser à l’AIST 89 la fiche d’entreprise rédigé par son SPSTI. »